Politique de confidentialité
7. Politique de confidentialité (résumé)
Rubrique
Contenu
Responsable du traitement
[Raison sociale], [adresse], contact : [e-mail données personnelles]
Données des spectateurs
Identité, e-mail, langue, historique de locations et d’abonnement, pays de connexion (pour les droits), données techniques de lecture
Données des personnes qui soumettent
Coordonnées de contact, fiche du film, générique (noms et rôles), lien de visionnage
Finalités
Fournir le service, gérer les paiements et factures, vérifier les droits par pays, examiner les soumissions, établir les relevés aux ayants droit, envoyer les e-mails de service ; lettre d’information seulement avec accord
Bases légales
Exécution du contrat ; obligations légales (comptabilité) ; intérêt légitime (sécurité, lutte contre la fraude) ; consentement (lettre d’information, cookies non essentiels)
Durées de conservation
Compte : jusqu’à sa suppression puis archivage limité ; factures : 10 ans ; soumissions non retenues : 12 mois ; à valider
Destinataires
Prestataires techniques : Vercel, Supabase, Bunny.net, Stripe, Brevo ; ayants droit (données agrégées seulement, jamais l’identité des spectateurs)
Transferts hors Union européenne
Possibles via certains prestataires (ex. Vercel, société américaine) : vérifier les garanties (clauses contractuelles types, cadre UE–États-Unis)
Droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ; réclamation possible auprès de la CNIL
Cookies
Cookies nécessaires au service ; mesure d’audience et autres cookies seulement après accord, via un bandeau avec « Tout refuser » aussi visible que « Tout accepter »