Mentions légales
1. Mentions légales
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Contenu
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[Raison sociale], [forme juridique] au capital de [montant] €
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[Adresse complète]
Immatriculation
SIRET [numéro] · RCS [ville] [numéro] (si société commerciale)
TVA intracommunautaire
[Numéro]
Directeur de la publication
[Nom et prénom du directeur de la publication — obligatoire : une personne physique, en général le dirigeant], en qualité de [fonction]
Contact
[adresse e-mail de contact] · [téléphone facultatif]
Hébergement du site
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis (adresse à vérifier sur le site de Vercel)
Hébergement des données
Supabase, données stockées dans l’Union européenne (région Paris) ; coordonnées exactes de l’entité à vérifier
Hébergement et diffusion des vidéos
BunnyWay d.o.o. (Bunny.net), Slovénie ; coordonnées exactes à vérifier
Paiement
Stripe Payments Europe Ltd, Irlande ; coordonnées exactes à vérifier
Médiateur de la consommation
[Nom et coordonnées du médiateur choisi] : obligatoire pour la vente aux particuliers (Code de la consommation, art. L612-1)
Statut de service de vidéo à la demande : Cinemateek est un service de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Vérifier l’obligation de déclaration auprès de l’Arcom et les obligations du décret n° 2021-793 du 22 juin 2021 (quotas d’œuvres européennes et d’expression originale française, mise en valeur, contribution à la production), ainsi que les éventuels seuils d’exemption pour les petits services.
Taxe vidéo : vérifier l’assujettissement à la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels, collectée par le CNC.