Conditions générales d'utilisation

2. Conditions générales d’utilisation (CGU)
Article 1 — Objet
Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et des applications Cinemateek, plateforme de vidéo à la demande consacrée au cinéma français en dialogue avec les cinémas du monde arabe et d’Afrique francophone. Toute utilisation implique leur acceptation.
Article 2 — Accès au service
• La navigation (catalogue, fiches, listes) est libre et gratuite.
• Le visionnage de certains films nécessite un compte et, selon le film, une location, un pass ou un abonnement (voir les CGV).
• La disponibilité d’un film dépend du pays depuis lequel l’utilisateur se connecte, selon les droits accordés par l’ayant droit. Un film peut être visible dans un pays et pas dans un autre.
• Le service est réservé aux personnes majeures pour la création d’un compte payant. Les mineurs utilisent le service sous la responsabilité de leurs parents.
Article 3 — Compte
L’utilisateur fournit des informations exactes et garde ses identifiants confidentiels. Le compte est personnel. Cinemateek peut limiter le nombre d’appareils et de lectures simultanées.
Article 4 — Usage personnel et privé
Les films sont proposés pour un usage strictement personnel, privé et non commercial, dans le cercle de famille. Sont notamment interdits :
• la projection publique, y compris gratuite, sans accord écrit ;
• l’enregistrement, la copie, le téléchargement non prévu, la capture d’écran vidéo ou la rediffusion ;
• le contournement des mesures de protection (DRM, blocage par pays, VPN destiné à contourner les restrictions territoriales) ;
• le partage du compte en dehors du foyer, la revente d’accès.
Les écoles, ciné-clubs et associations qui souhaitent projeter un film en public contactent Cinemateek pour une offre spécifique.
Article 5 — Signalétique et protection du jeune public
Chaque film porte une classification (tous publics, déconseillé aux moins de 10, 12, 16 ou 18 ans) lorsqu’elle existe. Un contrôle parental peut être activé dans le compte. Vérifier les recommandations de l’Arcom applicables aux SMAD.
Article 6 — Disponibilité du service
Cinemateek fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accès au service mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption (maintenance, panne d’un prestataire, fin des droits d’un film). Un film peut être retiré du catalogue à la fin des droits ; une location en cours reste valable jusqu’à son terme lorsque le contrat de l’ayant droit le permet, sinon elle est remboursée.
Article 7 — Suspension
En cas de manquement grave aux présentes conditions (fraude, contournement des protections, partage illicite), Cinemateek peut suspendre ou fermer le compte, après avertissement sauf urgence.
Article 8 — Responsabilité
Cinemateek n’est pas responsable des difficultés liées au matériel ou à la connexion de l’utilisateur. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre d’information.
Article 9 — Données personnelles
Voir la politique de confidentialité (partie 7).
Article 10 — Modification, droit applicable
Les CGU peuvent évoluer ; la version en vigueur est celle publiée sur le site, avec sa date. Elles sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales, puis saisir les tribunaux compétents.